Coûts et frais liés aux contrats d’assurance

Les primes 2018 de nos assurances sont composées de la manière suivante pour chacune des assurances :

La prime toutes taxes et contributions comprises (TTC) est le montant de la prime que vous payez pour l’assurance que vous choisissez de souscrire.

Elle se compose de :

  • Taxes et contributions constituées selon l’assurance de :
    • La taxe INAMI de 10% appliquée sur les assurances hospitalisation (Hospimut et Optio) et sur le Complément Hospi (LCH) ; cette taxe est due au profit de l’assurance maladie invalidité (AMI) ;
    • La taxe sur les opérations d’assurance de 9,25% appliquée uniquement sur l’assurance ambulatoire Maladies Graves qui présente une limitation d’intervention pour maladie/affection/état préexistant.
  • La prime nette hors taxes qui comprend :
    • Les frais d’administration : ces derniers comprennent l’ensemble des frais liés à la gestion de vos contrats.
    • Les frais d’acquisition : il s’agit de l’ensemble des frais liés à l’acquisition des contrats.

Le calcul des frais d’acquisition et d’administration se base sur les montants comptabilisés dans le compte de résultats détaillé du dernier exercice comptable tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale.

Nous vous informons qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer uniquement l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ainsi que les clauses d’exclusion éventuelles.

Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus.

Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son Assemblée Générale.